CLUBIIK Société par actions simplifiée 77, avenue Aristide Briand 3 BAT A RES MODIGLIANI APP 32 33700 MERIGNAC Immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 988 005 898 contact@clubiik.com http://www.clubiik.com
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès de clients non professionnels (« Clients »), désirant acquérir les services proposés par le Vendeur sur le site internet www.clubiik.com. Ces conditions prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client. Les caractéristiques principales des services sont présentées sur le site internet www.clubiik.com. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne, ainsi que des conditions générales d'utilisation du site.
Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet les services qu'il désire commander, selon les modalités suivantes : - création d'un compte utilisateur/client sur le site - choix du service et de son abonnement - vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction d'erreurs - confirmation de la commande et validation du paiement - envoi d'un email de confirmation de la commande La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, et après encaissement par le Vendeur de l'intégralité du prix. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site internet.
Les tarifs des services sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont exprimés en euros, HT et TTC.
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes : paiement en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée (Stripe). Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé, et ne transitent jamais via le réseau ouvert. À des fins de sécurité et afin de lutter contre la fraude à la carte bancaire, le Vendeur se réserve le droit d'effectuer un contrôle des informations communiquées par le Client lors de la prise de commande. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur. En cas de non-paiement de tout ou partie du prix par le Client à la date d'exigibilité, le Vendeur pourra suspendre ou annuler la fourniture des services commandés.
Les services commandés par le Client seront fournis dans un délai raisonnable à compter de la validation de la commande et de l'encaissement du prix. Après expédition de la confirmation de commande, le Client pourra bénéficier des services et fonctionnalités décrits sur le site. À défaut de réception dans le délai indiqué, le Client devra impérativement le signaler au Vendeur.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Sont exclus du droit de rétractation les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation. Les rétractations doivent être notifiées via le formulaire figurant en Annexe des présentes CGV.
Les services fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales applicables. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du service par le Client. En cas de manquement du Vendeur à ses obligations, sa responsabilité ne pourra être engagée que dans les conditions et limites prévues par les présentes CGV.
Les données à caractère personnel collectées auprès des Clients font l'objet d'un traitement destiné au Vendeur, responsable de traitement, aux fins de gestion de la relation client. Ces données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités précitées. Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après son décès. Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter la politique de confidentialité du site.
Le contenu du site internet www.clubiik.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, rendant l'exécution excessivement onéreuse pour une partie qui n'avait pas accepté d'en assumer le risque, cette partie pourra demander une reनégociation du contrat à son cocontractant conformément à l'article 1195 du Code civil.
Les parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Toutes les contestations auxquelles les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation, seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le Client est informé qu'il peut recourir, en tout état de cause, à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du Code de la consommation, notamment : - les caractéristiques essentielles du service - le prix des services et des frais annexes - en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s'engage à fournir le service - les informations relatives à l'identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités - les informations relatives aux garanties légales et aux fonctionnalités du contenu numérique - la possibilité de recourir à une médiation en cas de litige - les informations relatives au droit de rétractation et aux modalités de résiliation Le fait pour une personne de commander sur le site www.clubiik.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Chacune des parties s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de l'exécution des présentes CGV, sauf accord exprès de l'autre partie ou obligation légale de communication.
À l'attention de CLUBIIK, 77, avenue Aristide Briand 3 BAT A RES MODIGLIANI APP 32, 33700 MERIGNAC, contact@clubiik.com : Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la fourniture du service ci-dessous : Commandé le (*) / reçu le (*) : Nom du (des) client(s) : Adresse du (des) client(s) : Signature du (des) client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : (*) Rayer la mention inutile.